Collège Objectif Réussite

Guidez votre enfant vers sa RÉUSSITE scolaire et privilégiez son bien-être


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Les Editions Jolibelle, (N° de SIRET 818 862 039 00026)représentées par Séverine ZIBELLE entrepreneur (ci-après désigné « le Vendeur ») et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat du produit vendu sur le site Internet www.editionsjolibelle.fr dénommés ci-après respectivement "le Client", "le Produit" et "le Site".

Article 0- Informations de contact

Service clients : 08 26 38 22 99 (du lundi au vendredi : 10h-17h30)

    • Editions Jolibelle
      Boîte Postale 5
      Mont Liébaut
      62406 Béthune
      FRANCE
    • contact.editionsjolibelle@gmail.com
  • Article 1- Objet

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.

    L'acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

    Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

    Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

    Article 2- Force majeure

    Les obligations stipulées aux présentes conditions générales de vente seront suspendues en cas d'événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

    Les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 14 et en Annexe.

    La partie affectée devra tenir l'autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

    Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception.

    Le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l'exception de celles résultant de l'Article 14 et de l'Annexe, sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit due de part ni d'autre.

    Article 3- Caractéristiques du Produit

    Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page https://collegeobjectifreussite.kneo.me/shop au moment de la visite du Client sur le Site.

    Si le Client estime qu'il manque d'éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu'il enverra au Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).

    Le Vendeur s'engage à y répondre au plus vite.

    Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel lecteur audio Mp3, lecteur de fichiers PDF ou autres.

    Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n'existe pas de version physique.

    Article 4- Tarif

    Les prix figurant sur la page de vente sont en euros et TTC.

    Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n'implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si le Client a fait ce choix.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

    Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

    Article 5- Modalités de paiement

    Le règlement est exigible à la commande.

    Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, Paypal ou chèque au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, sauf en cas de sélection « paiement en 2 fois sans frais ».

    Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.

    Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des produits commandés par le Client. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef. 

    Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.

    Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

    Après validation de son paiement, le client reçoit une facture électronique par email.

    Article 6- Commande

    Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

    Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

    Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

    Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
    - cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
    - valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
    - effectuer le paiement par le moyen qu'il a choisi (Carte bancaire, PAYPAL, chèque ou virement).

    Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

    Le paiement de la commande vaut confirmation de commande. La réception d'un chèque de paiement vaut également confirmation de commande.

    La vente des produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. 

    Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des produits.

    Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Vendeur, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.

    Article 7- Preuve de la transaction

    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Article 8- Livraison

    Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.

    La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.

    Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionné lors de sa commande sur le site du Vendeur. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.

    En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale, électronique ou téléphonique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien de téléchargement.

    En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

    Les produits sont accessibles sur la plateforme qui est mise à la disposition du Client par le Vendeur. Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il reçoit par email après la confirmation de paiement. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant/mot de passe.

    L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires.

    En outre, le droit d’accès à cette plateforme est personnel, incessible et intransmissible. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Vendeur se réserve le droit de supprimer immédiatement ses accès à la plateforme, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation ou remboursement. Les sommes déjà versées au Vendeur lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

    Article 9- Remboursement

    Le Client bénéficie d'un délai de soixante jours (60) à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.

    Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l'une des adresses indiquées à l'Article 0.

    En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s'engagent à rembourser le Client sous trente jours ouvrés (30) à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client, sans aucune condition autre que le retour des produits physiques et la destruction des fichiers numériques par le Client.

    Le Vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

    Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce, le jour du remboursement effectif.

    Article 10- Engagements du vendeur

    LLe Vendeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, notamment en matière de communication avec le Client.

    LLe Vendeur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

    Article 11- Responsabilité

    Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non atteinte des objectifs fixés par les produits, ceux-ci dépendant uniquement du comportement du parent avec son enfant. 

    Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

    La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.

    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 9.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site internet editionsjolibelle.fr, la plateforme et les produits à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée envers le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ces droits.

    Le Vendeur met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le site internet et la plateforme sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

    Article 12- Propriété intellectuelle

    Le Vendeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits audio et livres numériques disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

    Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les produits audio et livres numériques mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers.

    En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les produits ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des méthodes sur l’accompagnement scolaire, à quelque titre que ce soit.

    Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Vendeur dont il peut solliciter l’indemnisation.

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, reproduits et intégrés sur le site internet editionsjolibelle.fr sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

    Article 13- Données à caractère personnel

    Le Vendeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".

    Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

    Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client.

    Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", le Vendeur garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

    Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

    Article 14- Archivage et Preuve

    Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

    Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

    Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).

    Article 15- Clause non écrite

    Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

    Article 16- Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition.

    En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d'un accord amiable des parties, les tribunaux de Béthune seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

    ANNEXE : CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION

    En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.

    Les termes des Conditions Générales de Vente ci-dessus s'appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n'en est qu'une annexe, et ne seront pas repris ci-après.

    Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.

    Ci-dessous, le "produit" désigne le Produit en vente sur www.editionsjolibelle.fr

    Article A1 - Utilisations permises et modifications

    Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d'utilisation du Produit, et de la documentation qui l'accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

    Le Client a le droit de :
    - télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles seulement.

    Article A2- Interdictions

    Le Client n'a pas le droit de :
    - Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l'utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit :
    - Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.

    Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.

    Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d'un de ses composants n'ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

    Article A3 - Résiliation

    Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis.

    Le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d'utiliser le Produit.

    Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.

    Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.

    En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de soixante jours (60 jours), aucun remboursement ne sera effectué.

    Article A4 - Délai de rétractation

    Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

    « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante : Information par email à contact.editionsjolibelle@gmail.com ou par téléphone au 08 26 38 22 99 (du lundi au vendredi : 10h-17h30).

    Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les bonus offerts. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.